Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Christl Aubry-Brückner
10, Passage Saillenfait
94000 Créteil
France

AUBRY CHRISTL EI
Numéro SIRET : 440 784 718 00031
Numéro de TVA : FR17440784718
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 11 92 17852 92 auprès du Préfet de la Région Île-de-France

Adresse de contact électronique : christlaubrybrueckner@gmail.com

Responsable du contenu, de la conception et de la réalisation du site :
Christl Aubry-Brückner

Hébergement

Le site est hébergé par :
Amen.fr
Agence des médias numérique SASU
200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris.
Téléphone : 01 70 99 53 41

Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, incluant notamment les textes, images fixes ou animées, graphismes, logos et bases de données, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’auteur, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et confidentialité (RGPD)

Les données personnelles éventuellement collectées sur ce site (notamment via formulaire de contact ou correspondance électronique) sont traitées par Christl Aubry-Brückner, en qualité de responsable de traitement.

Finalité du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour permettre :

la gestion des échanges et réponses aux demandes,
le suivi administratif lié à l’activité déclarée.

Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime lié à la réponse aux demandes formulées.

Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement des demandes, et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et ne sont en aucun cas cédées ou transmises à des tiers.
Les données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi publicitaire.
Des cookies strictement techniques peuvent être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

Le site ne comporte aucune publicité et ne reçoit aucun soutien financier ou partenariat commercial.

Liens externes

Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’éditeur du site.
Après démarche préalable écrite auprès de l’éditeur du site restée infructueuse, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur peut se faire par voie électronique ou postale, conformément aux modalités indiquées sur le site du médiateur.